La vérification d'identité est l'étape la plus simple en apparence — et l'une des plus mal faites en pratique. Beaucoup de propriétaires regardent une photo d'un permis de conduire envoyée par texto et passent à la suite. C'est insuffisant juridiquement, et c'est exactement ce que les fraudeurs exploitent.
Cet article explique la méthode complète pour vérifier l'identité d'un candidat-locataire au Québec : pièces acceptées, ce que vous pouvez conserver (et pendant combien de temps), les obligations imposées par la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, et les signaux de fraude les plus fréquents.
Pourquoi la vérification d'identité est essentielle
Sans identification fiable, vous ne pouvez pas :
- Confirmer que la personne qui signe le bail est bien celle qui occupera le logement
- Faire une vérification de crédit valide (Equifax/TransUnion exigent une identité confirmée)
- Valider les références fournies
- Vous protéger en cas de litige TAL ou de procédure d'expulsion
- Détecter une usurpation d'identité ou un dossier monté de toutes pièces
Les pièces d'identité acceptables au Québec
| Document | Acceptabilité | Force d'identification |
|---|---|---|
| Permis de conduire (SAAQ) | Standard | Forte — photo + nom + adresse + DOB |
| Passeport canadien | Excellent | Très forte — biométrie photo |
| Carte d'assurance maladie (RAMQ avec photo) | Acceptable | Forte — mais usage encadré |
| Carte d'identité provinciale (sans permis) | Standard | Forte |
| Passeport étranger + permis de travail/résidence | Pour nouveaux arrivants | Forte si combinés |
| Acte de naissance | Complément seulement | Faible (pas de photo) |
| Carte étudiante | Complément seulement | Faible (peu sécurisée) |
La vérification visuelle : faire correctement
- 1Idéalement, voir les pièces en personne lors de la visite ou de la signature.
- 2Si vérification à distance : demander une photo claire du DOCUMENT ENTIER (pas seulement la zone d'identification), et une photo du candidat tenant le document à côté de son visage (selfie+ID).
- 3Vérifier la cohérence des informations entre les deux pièces (nom exact, date de naissance, adresse).
- 4Vérifier la qualité du document : hologrammes, perforations, alignement du texte. Un permis de conduire SAAQ a des éléments de sécurité distinctifs.
- 5Croiser avec le dossier complet : le nom doit correspondre exactement aux bulletins de paie, aux références, au consentement de crédit signé.
La Loi 25 : ce que vous pouvez conserver
La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), entrée pleinement en vigueur en 2024, encadre strictement la collecte et la conservation des informations personnelles. Pour la vérification d'identité :
- Vous DEVEZ voir le document — vous N'AVEZ PAS l'obligation d'en conserver une copie une fois la vérification faite
- Vous POUVEZ conserver une copie ou une note des informations clés (numéro de permis, date d'expiration), si nécessaire au dossier
- Vous DEVEZ supprimer la copie une fois la fin légitime atteinte — typiquement à la fin de la relation locative + délai de prescription pertinent
- Vous DEVEZ informer le candidat de ce que vous collectez, pourquoi, et qui peut y accéder
- Vous DEVEZ avoir des mesures de sécurité raisonnables (stockage chiffré, accès limité)
Les 8 signaux de fraude à connaître
- 1Photo d'identité floue ou de mauvaise qualité — possible photo d'écran d'une vraie pièce volée.
- 2Refus de fournir un selfie+ID malgré demande — drapeau rouge majeur.
- 3Incohérences entre les pièces : nom légèrement différent, dates qui ne correspondent pas.
- 4Adresse sur la pièce différente de l'adresse actuelle déclarée — peut être normal, mais à vérifier.
- 5Pièce d'identité d'une autre province sans explication cohérente.
- 6Pression à signer rapidement « parce que la pièce expire » — manœuvre dilatoire classique.
- 7Refus de la vérification de crédit (qui exige aussi l'identification) — un candidat sérieux n'a rien à cacher.
- 8Cohérence parfaite mais sentiment de « trop poli » ou « scénario rodé » — confiance dans votre intuition après croisement objectif.
Le cas particulier des nouveaux arrivants
Pour un candidat récemment arrivé au Canada, l'identité peut être plus complexe à valider :
- Passeport étranger + permis d'études ou de travail valide = base solide
- Demandez l'IMM 1442 (permis de séjour temporaire) ou la confirmation de résidence permanente
- Vérifiez la cohérence entre passeport et documents IRCC
- Pas d'historique de crédit canadien : le cosignataire ou la preuve d'épargne devient le complément naturel
Workflow recommandé pour AA Location
- 1Demande initiale : nom complet et confirmation de la majorité.
- 2Pré-qualification téléphonique : situation, revenus déclarés.
- 3Demande de dossier complet : DEUX pièces d'identité, preuve de revenus, références, consentement crédit.
- 4Vérification visuelle des pièces : cohérence + qualité + selfie+ID.
- 5Vérification de crédit avec identification confirmée.
- 6Croisement final : nom exact partout (bail, bulletins, références, crédit).
- 7Conservation minimaliste : note interne datée + suppression de la copie après fin légitime.