Si vous deviez ne mesurer qu'un seul critère pour évaluer un locataire au Québec, ce serait sa capacité de paiement. C'est le critère le plus objectif (chiffres vs impressions), le plus prédictif (un locataire dont le loyer dépasse 50 % du revenu net est statistiquement plus à risque), et le plus défendable légalement (aucune protection de la Charte ne s'y oppose si l'évaluation est uniforme).
Cet article explique le ratio loyer/revenu utilisé au Québec, les documents qui le valident, comment l'évaluer dans les cas particuliers, et quand le cosignataire devient une solution légitime.
Le ratio loyer/revenu : le standard de référence
Au Québec et au Canada, la règle de base utilisée par la plupart des professionnels (et par les institutions financières pour le crédit) est : le loyer ne devrait pas dépasser 30 % à 35 % du revenu BRUT mensuel du locataire — ou 40 % à 45 % du revenu NET mensuel.
| Loyer mensuel | Revenu BRUT minimum (ratio 30 %) | Revenu BRUT confortable (ratio 25 %) |
|---|---|---|
| 1 200 $ | 4 000 $/mois (~48 000 $/an) | 4 800 $/mois (~57 600 $/an) |
| 1 500 $ | 5 000 $/mois (~60 000 $/an) | 6 000 $/mois (~72 000 $/an) |
| 1 800 $ | 6 000 $/mois (~72 000 $/an) | 7 200 $/mois (~86 400 $/an) |
| 2 200 $ | 7 333 $/mois (~88 000 $/an) | 8 800 $/mois (~105 600 $/an) |
| 2 800 $ | 9 333 $/mois (~112 000 $/an) | 11 200 $/mois (~134 400 $/an) |
Quels documents valident la capacité de paiement
- 1Trois derniers bulletins de paie — la preuve la plus directe pour les salariés.
- 2Lettre d'employeur récente (moins de 3 mois) confirmant poste, salaire annuel, ancienneté et statut (permanent, temporaire, contractuel).
- 3Avis d'imposition (T1 ou avis de cotisation provincial) — utile pour valider une moyenne annuelle, surtout pour travailleurs autonomes.
- 4Relevés bancaires des 3 derniers mois — confirment que les revenus déclarés correspondent aux entrées réelles.
- 5Pour les revenus de prestations (assurance-emploi, RQAP, RRQ, AINÉS, autres) : derniers relevés ou attestations officielles.
Les cas particuliers
Le travailleur autonome
Pour un travailleur autonome ou propriétaire d'entreprise, les bulletins de paie n'existent pas. Demandez : avis d'imposition des 2 dernières années (le revenu net d'entreprise), relevés bancaires personnels et professionnels des 6 derniers mois, contrats récurrents si pertinent. Calculez la moyenne, pas le pic.
Le nouveau dans son emploi
Si le candidat vient de commencer (moins de 3 mois), demandez la lettre d'embauche officielle (poste, salaire, date de début, statut), validez auprès de l'employeur et tenez compte de l'historique d'emploi précédent. Une période d'essai n'est pas un motif de refus en soi — c'est la cohérence globale qui compte.
Le nouvel arrivant au Québec
Pas d'historique de crédit canadien ne signifie pas absence de capacité de paiement. Demandez : preuve d'emploi local (lettre, contrat), preuves d'épargne disponible (relevé bancaire), références du pays d'origine si possible. Refuser uniquement parce qu'un candidat est nouveau au Canada peut être considéré comme discrimination basée sur l'origine — soyez prudent et documentez toujours sur des critères objectifs.
L'étudiant
Un étudiant a typiquement un revenu insuffisant seul. La solution standard et acceptée : un cosignataire (généralement un parent ou un proche) qui devient solidaire du paiement. Le cosignataire doit fournir le même type de dossier que le locataire principal.
Le retraité
Les revenus de retraite (RRQ, PSV, fonds de pension, REER en décaissement) sont des revenus stables et prévisibles. Demandez les relevés correspondants des 3 derniers mois. Refuser uniquement sur la base de l'âge ou du statut de retraité est discriminatoire.
Le cosignataire : quand et comment
Le cosignataire (ou caution conventionnelle) est une solution légale et acceptée au Québec lorsque le candidat principal n'atteint pas seul le ratio de capacité de paiement souhaité, mais présente un profil sérieux par ailleurs.
- Le cosignataire devient solidaire du paiement — vous pouvez réclamer le loyer impayé directement à lui
- Il doit fournir les mêmes documents que le locataire principal (identité, revenus, vérification de crédit)
- Sa capacité de paiement doit être suffisante seule (idéalement, son ratio combiné — son loyer + le loyer du logement loué — reste sous 35 % de son revenu brut)
- Sa signature doit apparaître sur le bail dans la section appropriée — ou une convention de caution séparée
Ce que la capacité de paiement N'EST PAS
Pour rester légal et juste, gardez en tête ce qui ne fait PAS partie de l'évaluation de la capacité de paiement :
- L'origine du candidat — interdit par la Charte
- La situation familiale (enfants, célibataire, marié) — interdit
- Le statut social ou la source des revenus protégés (aide sociale, par exemple) — discrimination interdite par la Charte sur le statut social
- L'âge (sauf majorité légale)
- L'apparence ou la « bonne impression » de la rencontre